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Conditions Générales de Vente (CGV) de La Pépinière Terra’Terre

Article 1 – Champ d’application

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par La Pépinière Terra’Terre auprès des acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site internet de La Pépinière Terra ‘Terré.

Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente

L’achat de produits sur le site de La Pépinière Terra’Terre implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Commandes

Le client sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : choix du produit, validation du panier, validation des informations personnelles et validation du paiement.

Article 4 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de l’achat et ne sont pas sujets à modification pendant leur affichage sur le site, sauf en cas d’erreur manifeste.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement de vos achats s’effectue :

  • Pour les ventes à distance : par Paypal ou virement bancaire.
  • Pour les paiements en Click and Collect : en liquide ou par carte bancaire.

Article 6 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Article 7 – Retrait en magasin (Click and Collect)

Le client peut choisir de retirer sa commande directement en magasin. Dans ce cas, il sera informé par e-mail lorsque sa commande sera prête à être récupérée.

Article 8 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En conséquence, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente des produits de La Pépinière Terra’Terre.

Article 9 – Garanties

Les produits fournis par La Pépinière Terra’Terre bénéficient du plein droit de la garantie légale de conformité prévue par la loi.

Article 10 – Responsabilité

La Pépinière Terra’Terre n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

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